Mémoire R-4127-2020 – mesures de soutien au développement des serres
Mémoire R-4127-2020 - mesures de soutien au développement des serres Selon Hydro-Québec, les mesures de soutien au développement des serres pourraient coûter à ses clients, à l’horizon […]
A charter of rights for Internet users – Rapport 2019
A charter of rights for Internet users - Rapport 2019
Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne
L’élaboration d’une Charte des droits des internautes serait-elle pertinente ? Si oui, quels devraient être sa portée, son champ d’application, son processus d’élaboration ? À la lumière des écrits des auteurs spécialisés et des expériences étrangères, UC tente de répondre à ces questions et s'attarde spécifiquement à la situation canadienne.
Memoire – Quels encadrements pour les agents d’évaluation du crédit? – Projet de loi n° 53
Ce mémoire présente la contribution d'UC aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53.
Tarifs Internet de gros: une intervention politique indéfendable
Union des consommateurs déplore l'intervention politique du gouvernement fédéral dans une décision du CRTC relative à l’établissement des tarifs de gros.
Mémoire R-4045-2018 – Demande de fixation de tarifs – chaînes de blocs
Mémoire R-4045-2018 - Demande de fixation de tarifs - chaînes de blocs En 2018, HQ a fait face à une explosion de demandes d’alimentation d’entreprise souhaitant miner […]
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Union des consommateurs a pris connaissance des observations des intervenants dans le dossier des […]
Mémoire – Consultations prébudgétaires – Canada 2021
Dans le cadre des nouvelles consultations prébudgétaires déclenchées par le gouvernement fédéral en vue du budget 2021, UC réitère dans ce mémoire sa recommandation principale : l'adoption d'un régime public universel d'assurance médicaments.
Observations initiales – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication
Observations initiales – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Union des consommateurs a pris connaissance de l’avis de consultation 2020-81 relatif à […]
Remboursement des vols annulés en raison de la pandémie : le gouvernement fédéral doit intervenir auprès des transporteurs.
UC signe - avec cinq autres associations de consommateurs - une lettre envoyée au premier ministre et à tous les députés libéraux pour demander l'intervention du fédéral auprès des transporteurs aériens afin que les consommateurs puissent obtenir le remboursement de leurs vols annulés en raison de la pandémie.
