Les achats intégrés dans les jeux et applications en ligne : enjeux pour les consommateurs (Juin 2016)

Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.
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Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM

Communiqué — 13 octobre 2016 — Protection du consommateur
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
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Union des consommateurs c. SiriusXM

UC demande l'autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont subi une augmentation illégale des coûts pour les services offerts par l’entreprise.

Union des consommateurs et Silas c. Air Canada

Le recours vise le remboursement par Air Canada de tous les frais et suppléments illégalement ajoutés au prix annoncé, ainsi que, pour chaque consommateur concerné, un montant de 100$ à titre de dommages punitifs.

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)
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UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée

21 septembre 2016
Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont…

Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25

Action collective — 30 août 2016
La Cour supérieure a approuvé une entente de 4 850 000$ intervenue entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective