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Les consommateurs de services de communication aux prises avec des difficultés de paiement disposent-ils de protections adéquates lorsqu'ils font face aux situations de dépôts de garantie, de suspensions ou débranchements de services, d'ententes de paiement et de traitement du dossier de crédit des abonnés? Notre étude vérifie les protections légales existantes et propose des pistes de solutions pour améliorer la situation.

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811401-Rapport-debranchement_final-Eng

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Le consommateur canadien a-t-il en main tous les outils, l’information, les moyens de se préparer ou de faire des choix de consommation écoresponsables et éclairés ? Nous étudions dans cette recherche non pas ce que le consommateur devrait avoir comme rôle en matière de lutte aux changements climatiques, mais bien ce qu’il peut concrètement faire, en 2019, dans son milieu de vie, au Canada.

2019-Summary-Climate-change-consummer-En

2019-Sommaire-Changements-climatiques-consommateurs-Fr

Appuis à un régime public universel d’assurance médicaments au Québec – Liste à jour en date du 3 juillet 2019 – 478 appuis

UC c. Bell - Décision de la Cour supérieure - 23 octobre 2019