Rapport de recherche – Achats intégrés
Rapport de recherche - Achats intégrés
UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée
UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]
Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25
La Cour supérieure a approuvé une entente de 4 850 000$ intervenue entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective
Pour une politique énergétique au service des ménages québécois
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030
UC c. Best Buy – Déclaration d’appel d’UC – 15 août 2016
UC c. Best Buy - Déclaration d'appel d'UC - 15 août 2016
Declaration_dappel
Declaration_dappel
UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet 2016
UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016 UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet […]
UC c. Best Buy – Jugement sur demande d’autorisation – Cour supérieure
UC c. Best Buy - Jugement sur demande d'autorisation - Cour supérieure
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de […]
