UC c. Best Buy – Jugement sur demande d’autorisation – Cour supérieure
UC c. Best Buy - Jugement sur demande d'autorisation - Cour supérieure
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de […]
Observations initiales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Lettre au ministre des Finances du Québec : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.
Observations finales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations finales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations d’Union des consommateurs dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base […]
UC c. Concession A25
Jugement sur la demande pour approbation d'une entente de règlement
UC c. Concession A25
Entente de règlement, quittance et transaction
La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25
Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports […]
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2016 Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d’offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de […]
UC c. Concession A25
Avis d’audition de la demande pour approbation
