Rapport – Modulation – 2011

Mémoire — 17 novembre 2011 — Énergie
Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation d’une entente globale de modulation

Le traitement des plaintes dans le secteur financier : accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)

Rapport de recherche — 14 novembre 2011 — Finances personnelles
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits…

Rapport – Tarifs HQ 2012-2013

Mémoire — 14 novembre 2011 — Énergie
Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

Rapport – Tarifs HQ 2012-2013

Mémoire — 14 novembre 2011 — Énergie
Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2012-2013

111101UCmemoirePL24[1]

5 novembre 2011

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire

Mémoire — 5 novembre 2011 — Protection du consommateur
Mémoire d'Union des consommateurs sur le projet de loi 24 - Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

UCmemoire_C11_112011[1]

31 octobre 2011

Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur – Mémoire

Mémoire sur le projet de loi C-11 - Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Mémoire – Lecture à distance – 2011

Mémoire — 26 octobre 2011 — Énergie
Mémoire de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1