COVID-19 – Tout savoir sur les mesures en place pour les consommateurs

7 octobre 2020— Autres
Union des consommateurs a mis en ligne sur son site Web une page d’information qui fait le point sur les différents programmes et mesures mis en place par les gouvernements et diverses entreprises pour soutenir les consommateurs qui rencontrent des difficultés financières du fait de la pandémie COVID-19.

PL 64 – Un projet de loi essentiel, mais trop hâtif

UC déplore la consultation insuffisante du gouvernement provincial relativement au projet de loi 64 et à la réforme de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé.

Mémoire R-4127-2020 – mesures de soutien au développement des serres

Mémoire —29 septembre 2020— Énergie
Mémoire R-4127-2020 - mesures de soutien au développement des serres Selon Hydro-Québec, les mesures de soutien au développement des serres pourraient coûter à ses clients, à l’horizon […]

A charter of rights for Internet users – Rapport 2019

A charter of rights for Internet users - Rapport 2019

Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne

L’élaboration d’une Charte des droits des internautes serait-elle pertinente ? Si oui, quels devraient être sa portée, son champ d’application, son processus d’élaboration ? À la lumière des écrits des auteurs spécialisés et des expériences étrangères, UC tente de répondre à ces questions et s'attarde spécifiquement à la situation canadienne.

Memoire – Quels encadrements pour les agents d’évaluation du crédit? – Projet de loi n° 53

Mémoire —3 septembre 2020— Finances personnelles
Ce mémoire présente la contribution d'UC aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53.

Tarifs Internet de gros: une intervention politique indéfendable

Union des consommateurs déplore l'intervention politique du gouvernement fédéral dans une décision du CRTC relative à l’établissement des tarifs de gros.

Mémoire R-4045-2018 – Demande de fixation de tarifs – chaînes de blocs

Mémoire —12 août 2020— Énergie
Mémoire R-4045-2018 - Demande de fixation de tarifs - chaînes de blocs En 2018, HQ a fait face à une explosion de demandes d’alimentation d’entreprise souhaitant miner […]

Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication

Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Union des consommateurs a pris connaissance des observations des intervenants dans le dossier des […]

Mémoire – Consultations prébudgétaires – Canada 2021

Dans le cadre des nouvelles consultations prébudgétaires déclenchées par le gouvernement fédéral en vue du budget 2021, UC réitère dans ce mémoire sa recommandation principale : l'adoption d'un régime public universel d'assurance médicaments.