Mémoire - consultations prébudgétaires fédérales 2005

Mémoire — 16 septembre 2005 — Politiques sociales et fiscales
Mémoire présenté par Union des consommateurs au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales (2005)

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? (Avril 2005)

Malgré l’existence de la règle H1 adoptée par l’Association canadienne des paiements , beaucoup de créanciers considèrent encore le débit préautorisé comme un chèque en blanc qui…

Mémoire : Politique du médicament (Février 2005)

Mémoire — 15 février 2005 — Santé
Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs dans le cadre de la consultation générale sur la « Politique de médicament ».

Mémoire : projet de loi no. 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Janvier 2005)

Mémoire — 14 février 2005 — Politiques sociales et fiscalesSanté
Mémoire déposé par Union des consommateurs à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no. 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (2005)

Le Québec énergétique de demain : la transparence avant tout (Janvier 2005)

Mémoire — 18 janvier 2005 — Énergie
Mémoire déposé le 11 janvier 2005 par Union des consommateurs à la Commission parlementaire sur l’avenir énergétique du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité et l’avenir énergétiques du Québec.

Mémoire : projet de loi nº 57 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (Septembre 2004)

Mémoire — 12 octobre 2004 — Politiques sociales et fiscales
Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs en septembre 2004 dans le cadre des consultations sur le projet de loi nº 57 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.

Mémoire: projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Septembre 2002)

Mémoire soumis à la Commission des affaires sociales par Union des consommateurs en septembre 2002 relativement au projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre…

Charte des droits alimentaires

12 septembre 2002
Le Comité agroalimentation fonde ses positions sur La Charte des droits alimentaires, adoptée par Union des consommateurs en 2002; ses actions s’articulent autour de trois secteurs: l’alimentation, l’agriculture et les…