Concours REEE : les gagnants
Union des consommateurs est fière d’annoncer le nom des gagnants du concours GAGNEZ 1000 $ POUR LES ÉTUDES DE VOS ENFANTS
Union des consommateurs c. Bell Mobilité
Union des consommateurs a déposé en juin 2014 une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ont subi une augmentation des coûts des services.
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec
Mémoire – Conditions de service HQ – 2017
Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]
UC c. Bell Mobilité – Décision de la Cour d’appel – 30 mars 2017
UC c. Bell Mobilité - Décision de la Cour d'appel - 30 mars 2017
UC c. Bell Mobilité – Arrêt de la Cour d’appel
UC c. Bell Mobilité - Arrêt de la Cour d'appel
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation […]
Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]
Émergence de l’endettement chez les personnes aînées: bien comprendre pour mieux agir
Émergence de l'endettement chez les personnes aînées: bien comprendre pour mieux agir Rapport final Programme Québec ami des aînés
Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017
Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]
