Union des consommateurs c. SiriusXM
UC demande l'autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont subi une augmentation illégale des coûts pour les services offerts par l’entreprise.
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]
Rapport de recherche – Achats intégrés -Sommaire exécutif
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Rapport de recherche – Achats intégrés
Rapport de recherche - Achats intégrés
UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée
UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]
Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25
La Cour supérieure a approuvé une entente de 4 850 000$ intervenue entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective
Pour une politique énergétique au service des ménages québécois
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030
UC c. Best Buy – Déclaration d’appel d’UC – 15 août 2016
UC c. Best Buy - Déclaration d'appel d'UC - 15 août 2016
Declaration_dappel
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