Rapport – Compteurs – 2012
Rapport - Compteurs - 2012 Rapport d’analyse de PP Éconotech conseil Inc. pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de modification des tarifs […]
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs – 2012
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs - 2012 Observations sur le traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros […]
Observations au CRTC – Petites entreprises de services locaux titulaires – 2012
Observations - examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (avis de consultation de télécom CRTC 2011-348)
Observations au CRTC – Marché du sans-fil – 2012
Observations - les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont-elles suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail (télécom CRTC 2012-206)
Observations au CRTC – Tarifs Bell – 2012
Observations au CRTC – Tarifs Bell - 2012 Observations concernant la demande d’augmentation des tarifs de service de téléphone payant de Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada […]
Consommateurs et accès à la justice : Un guichet unique pour les consommateurs ? (Juin 2011)
La capacité de citoyens, théoriquement égaux devant la justice, à faire valoir des droits dont tous, en théorie, bénéficient également, présente des inégalités flagrantes. Il s’agit là d’un paradoxe qui est source de débats et de revendications depuis fort longtemps. Est-ce que la centralisation des services juridiques offerts aux consommateurs au sein d’une seule et unique instance, judiciaire ou quasi judiciaire, à l'image de ce que nous avons observé dans certaines juridictions étrangères, pourrait constituer ce genre de solution ambitieuse, susceptible d’améliorer significativement l’accessibilité à la justice pour les consommateurs ?
Consumers and Access to Justice : One-Stop Shopping for Consumers ?
Executive Summary
