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Mémoire - Tarifs HQ 2017-2018 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.

Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.

UC demande l'autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont subi une augmentation illégale des coûts pour les services offerts par l’entreprise.

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]

Rapport de recherche - Achats intégrés -Sommaire exécutif

Rapport de recherche - Achats intégrés

UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

La Cour supérieure a approuvé une entente de 4 850 000$ intervenue entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective