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Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire - TCE Bécancour - 2015 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy […]

Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro (2) - 2014 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]

Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro - 2014 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]

Version originale de la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, édition du 15 juillet 2015

Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation […]

Mémoire - Tarifs HQ 2015-2016 Mémoire de Viviane de Tilly sur le mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes déposé dans […]

Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision - 2015 Observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services […]

Le recours collectif autorisé par la Cour d'appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.

Jugement autorisant les avis aux membres 2015-03-03