Mémoire – Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – 2015
Mémoire - Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - 2015 Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. UC émet des doutes sur la possibilité et la pertinence de […]
Jugement de la Cour supérieure, 21 août 2015
La Cour supérieure donne raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet survenue en 2007 et l’imposition de frais illégaux.
Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.
Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Mémoire – TCE Bécancour – 2015
Mémoire - TCE Bécancour - 2015 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy […]
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014
Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro (2) - 2014 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro – 2014
Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro - 2014 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]
Médicaments: le Québec devrait se joindre à un régime canadien
Version originale de la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, édition du 15 juillet 2015
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation […]
Mémoire – Tarifs HQ 2015-2016
Mémoire - Tarifs HQ 2015-2016 Mémoire de Viviane de Tilly sur le mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes déposé dans […]
