Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Mémoire – TCE Bécancour – 2015
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltde Bécancour en périodes de pointe
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en…
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro – 2014
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société…
Médicaments : le Québec devrait se joindre à un régime canadien
Version originale de la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, édition du 15 juillet 2015
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)
Mémoire – Tarifs HQ 2015-2016
Mémoire de Viviane de Tilly sur le mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes déposé dans le cadre de la demande…
Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision – 2015
Observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-105
Avis de recours collectif contre Air Canada
Le recours collectif autorisé par la Cour d'appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.
UC c. Air Canada
Jugement autorisant les avis aux membres 2015-03-03
