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Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport d'analyse de Jean Francois Blain dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de…

Sur la base des données recueillies et suite à notre analyse en regard des problématiques observées, notre rapport propose un modèle que pourrait adopter le régime de garantes légales en ce qui a trait à la garantie d’usage, à la garantie de qualité, à la garantie de conformité et à la garantie contre les vices cachés, en vue d’une plus grande efficience tant sur la portée des garanties que sur les recours et les remèdes disponibles aux consommateurs.

Notre projet a cherché, par l’entremise notamment de groupes de discussion, à cerner la perception qu’ont les jeunes du crédit, des facteurs qui ont modelé cette perception et des conséquences que cette perception peut avoir sur leur utilisation du crédit.

Mémoire de Yannick Labelle et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 Annexes: Courriel Nicor…

Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014

Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014

Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370

Observations initiales sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)