Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire — 13 novembre 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

L’action collective : un instrument de défense des droits des consommateurs

29 octobre 2017
L’action collective permet à une personne ou à un organisme de représenter, dans un dossier donné, toutes les personnes qui sont touchées par cette affaire qui présente des questions…

Credit Contracts : Signatory Solidarity

10 octobre 2017
Executive Summary

Credit Contracts : Signatory Solidarity

10 octobre 2017
Final Report