Limites de téléchargement : le meilleur choix pour les consommateurs ? (Juin 2014)
Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de provoquer des frustrations. Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives. Le CRTC doit actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens.
Lumière sur l’offre de contenu d’éducation financière sur Internet (Juin 2014)
Gérer judicieusement son argent est une nécessité. Les décisions d’ordre financier que doivent prendre les consommateurs se sont multipliées et complexifiées au fil des ans ; elles…
La réglementation des contrats à distance : le temps d’un bilan (Juin 2014)
Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.
Bilan de la journée Priorité assurance médicaments entièrement publique
Union des consommateurs était très fière d’accueillir, le 6 novembre dernier, plusieurs intervenants et intervenantes de renom au cours de cette journée traitant de l’avenir de l’assurance…
Les consommateurs canadiens trop peu protégés en matière de paiements
Union des consommateurs, Option consommateurs et le Public Interest Advocacy Centre s’unissent pour dénoncer la faiblesse actuelle de l’encadrement des enjeux financiers, bancaires et de paiement, du…
Mémoire – Tarifs HQ 2015-2016 (2)
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016
Mémoire – Tarifs HQ 2015-2016
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2015-2016
Mémoire – TransÉnergie – 2014
Mémoire déposé par Marc-Olivier Moisan-Plante dans le cadre de la demande de TransÉnergie de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
La Régie de l’énergie : une réforme nécessaire
La Régie est incapable de minimiser les tarifs en veillant à ce qu’HQD utilise les sources d’approvisionnements les moins coûteuses. Une révision en profondeur de la Loi sur la Régie de l’énergie, à la suite d’un débat transparent, est plus que jamais nécessaire.
Observations au CRTC – Services sans fil mobiles de gros – 2014
Observations finales dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles de gros (avis de consultation de télécom CRTC 2014-76)
