Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]
Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017
Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]
Forêt communautaire Hereford, coûts de l’enfouissement et hausse des tarifs d’électricité: une supercherie!
Le lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à la ligne de transport vers les États-Unis est douteux. En fait: l’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation: un pas dans la bonne direction
Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
Concours REEE : les gagnants
Union des consommateurs est fière d’annoncer le nom des gagnants du concours GAGNEZ 1000 $ POUR LES ÉTUDES DE VOS ENFANTS
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec
Mémoire – Conditions de service HQ – 2017
Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]
UC c. Bell Mobilité – Décision de la Cour d’appel – 30 mars 2017
UC c. Bell Mobilité - Décision de la Cour d'appel - 30 mars 2017