L’efficacité des recours en matière d’assurance de personne (Juin 2010)

Le domaine de l’assurance de personne est sans contredit complexe. Il existe une multitude de produits d’assurance qui visent à protéger contre les aléas de la vie,…

Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions ? (Juin 2010)

Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu ? (Juin 2010)

Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.

Pour l’efficacité énergétique : une cote énergétique des habitations (Juin 2010)

Rapport de recherche — 17 mai 2011 — Énergie
Notre recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada. Des programmes normalisés d'information obligatoire sur…

Information sur les produits financiers et clientèles vulnérables (Juin 2010)

Alors qu’un nombre toujours croissant de produits financiers est offert aux consommateurs, ces derniers restent toujours, semble-t-il, peu ou mal informés sur leur utilisation optimale. Les diverses…

Rapport – Plan d’approvisionnement HQ 2011-2020

Mémoire — 19 avril 2011 — Énergie
Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 d’Hydro-Québec

Rapport 2 – Plan d’approvisionnement HQ 2011-2020

Mémoire — 19 avril 2011 — Énergie
Rapport d’expertise complémentaire de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 d’Hydro-Québec

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2011-2020

Mémoire — 19 avril 2011 — Énergie
Mémoire d’UC déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 d’Hydro-Québec

AECG – Ces accords qui se trament en coulisses

Les accords internationaux constituent certainement l’un des grands enjeux actuels de la gouvernance mondiale et de la démocratie. Pour favoriser le commerce, les gouvernements laissent des pans…