Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec
Mémoire – Conditions de service HQ – 2017
Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]
UC c. Bell Mobilité – Décision de la Cour d’appel – 30 mars 2017
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UC c. Bell Mobilité – Arrêt de la Cour d’appel
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Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation […]
Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]
Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017
Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]
Financement public: dix milliards de solutions
Le discours catastrophiste ambiant sur l’état des finances publiques amène la population à se résigner aux coupes dans les services, aux tarifs qui se multiplient, aux listes d’attente. Or, justement, nous avons le choix ET les moyens de faire autrement.
Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales
Projet de loi C-29: une nouvelle tentative du gouvernement fédéral d’écarter l’application des lois provinciales sur la protection du consommateur en matière de produits et services bancaires
Journée sans achat
Imaginez! Toute une journée sans rien acheter!
