Publications

UC c. Telus - Requête pour autorisation - 23 décembre 2015

UC c. Bell Mobilité - Jugement de la Cour supérieure - 23 décembre 2015

UC c. Bell Mobilité - Jugement rectifié de la Cour supérieureJugementCS

L'année qui vient de passer a confirmé que l’application aveugle de mesures qui relèvent d’un parti pris idéologique a pour effet premier de creuser l’écart entre les mieux et les moins bien nantis et de fragiliser le filet social

Jeudi 26 novembre 2015 – Le Vendredi fou – une invitation à la surconsommation qui s’ajoute à tant d’autres, incitant aux dépenses irréfléchies qui peuvent mener à un endettement […]

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

En vue de la conférence de Paris sur la lutte contre les changements climatiques, les grands groupes québécois en environnement, santé, agriculture, consommation et transport pressent le gouvernement Couillard de dévoiler son plan d’action pour investir davantage dans les transports collectifs et ainsi réduire les émissions de GES.

Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 (2) Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces […]