UC c. Bell Mobilité – Jugement de la Cour supérieure – 23 décembre 2015
UC c. Bell Mobilité - Jugement de la Cour supérieure - 23 décembre 2015
UC c. Bell Mobilité – Jugement rectifié de la Cour supérieureJugementCS
UC c. Bell Mobilité - Jugement rectifié de la Cour supérieureJugementCS
Bilan 2015 : Le consommateur québécois face à une austérité imposée
L'année qui vient de passer a confirmé que l’application aveugle de mesures qui relèvent d’un parti pris idéologique a pour effet premier de creuser l’écart entre les mieux et les moins bien nantis et de fragiliser le filet social
Vendredi fou (Black Friday) : Consommer autrement pour éviter d’être dans le rouge
Jeudi 26 novembre 2015 – Le Vendredi fou – une invitation à la surconsommation qui s’ajoute à tant d’autres, incitant aux dépenses irréfléchies qui peuvent mener à un endettement […]
Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Le transport collectif, chaînon manquant de la stratégie québécoise
En vue de la conférence de Paris sur la lutte contre les changements climatiques, les grands groupes québécois en environnement, santé, agriculture, consommation et transport pressent le gouvernement Couillard de dévoiler son plan d’action pour investir davantage dans les transports collectifs et ainsi réduire les émissions de GES.
Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017 (2)
Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 (2) Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017
Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017
Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017
Le code sur les services sans fil : à qui la victoire? (Juin 2015)
L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces […]
Services sans fil prépayés : à l’abri des factures-surprises? (Juin 2015)
Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.
