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Rapport final

Final Report

Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de provoquer des frustrations. Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives. Le CRTC doit actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens.

Gérer judicieusement son argent est une nécessité. Les décisions d’ordre financier que doivent prendre les consommateurs se sont multipliées et complexifiées au fil des ans ; elles concernent […]

Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.

Union des consommateurs était très fière d’accueillir, le 6 novembre dernier, plusieurs intervenants et intervenantes de renom au cours de cette journée traitant de l’avenir de l’assurance […]

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