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Final Report

Rapport final

L’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l’objet de débats importants. Notre recherche nous a amenés à prendre en compte les différents types de barrières qui s’élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs. Notre rapport se penche sur les mesures d'accès à la justice adoptées au Québec et à l'étranger,sur les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre, sur les avantages, les inconvénients et les failles qu’elles présentent, ainsi que sur leur effet réel sur l’accès à la justice. Nos conclusions plaident en faveur d'une vision collective du droit de la consommation et de l’accès à la justice pour les consommateurs.

Observations sur la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications (avis de consultation de télécom CRTC 2013-337)

Observations - Intégration éolienne - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly et Co Pham déposé dans le cadre de la demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration […]

Mémoire - Tarifs HQ 2014-2015 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Rapport - Tarifs HQ 2014-2015 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport - Tarifs HQ 2014-2015 (2) Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Observations Entente cadre - 2014 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er […]

Mémoire - Transport - 2013 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs de transport pour l’année 2013