Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011)
Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs? Quelles sont les situations les plus à risque? Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.
Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)
La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.
Mineurs, contrats et conséquences
Rapport final
Minors, Contracts and Consequences
Executive Summary
Minors, contracts and consequences
Final Report
Mineurs, contrats et conséquences
Sommaire
Canadian Perspectives on Cloud Computing and Consumers
Executive Summary
