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UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016 UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet […]

UC c. Best Buy - Jugement sur demande d'autorisation - Cour supérieure

Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de […]

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection des consommateurs.

Observations finales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations d’Union des consommateurs dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base […]

Jugement sur la demande pour approbation d'une entente de règlement

Entente de règlement, quittance et transaction

Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports […]

Observations au CRTC – Téléphone payant - 2016 Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d’offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de […]