Journée d’étude du 21 octobre 2010
Appuis à un régime public universel d’assurance médicaments au Québec
Une hausse du tarif d’électricité injustifiable pour les familles québécoises
S’il n’en tenait qu’à Hydro-Québec, les tarifs d’électricité augmenteraient de 1,1 % au 1er avril 2018. Pour Union des consommateurs, c’est déjà 1,5 % de trop.
Observations – Conversion à l’électricité – 2017
Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]
Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]
Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017
Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]
Forêt communautaire Hereford, coûts de l’enfouissement et hausse des tarifs d’électricité: une supercherie!
Le lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à la ligne de transport vers les États-Unis est douteux. En fait: l’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
Décision de la Cour d’appel, 8 mai 2017
La Cour d'appel confirme La Cour d’appel que les modifications apportées par Vidéotron à son service illimité contrevenaient à la Loi sur la protection du consommateur. Elle condamne l'entreprise à verser des indemnités ainsi que des dommages punitifs de plus de 3 millions $.
Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation: un pas dans la bonne direction
Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
