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Observations Entente cadre - 2014 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er […]

Mémoire - Transport - 2013 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs de transport pour l’année 2013

Mémoire - Rendement HQ - 2013 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande d’approbation du taux de rendement des capitaux propres et du […]

Mémoire d'Union des consommateurs (Octobre 2013)

Rapport - Plan d'approvisionnement Gaz Métro - 2013 Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et […]

Mémoire - Exploitations agricoles - 2013 Mémoire de Viviane de Tilly sur les mesures visant les exploitations agricoles déposé dans le cadre de la demande relative à […]

Solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses - 2013

Observations au CRTC – Téléphone payant - 2013 Observations sur le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité, dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557