Mémoire – Tarifs HQ 2013-2014

Mémoire —6 novembre 2012
Mémoire - Tarifs HQ 2013-2014 Mémoire de Yannick Labelle et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport – Tarifs HQ 2013-2014

Mémoire —6 novembre 2012
Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport – Tarifs HQ 2013-2014 (2)

Mémoire —6 novembre 2012
Rapport - Tarifs HQ 2013-2014 (2) Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Observations au CRTC – Réplique – Astral – 2012

Mémoire —21 septembre 2012
Observations au CRTC - Réplique – Astral - 2012 Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de […]

UC c. Air Canada – Jugement sur autorisation – Cour supérieure – 4 septembre 2012

4 septembre 2012
UC c. Air Canada - Jugement sur autorisation - Cour supérieure - 4 septembre 2012

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell – Mémoire

Mémoire —22 août 2012
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).