Observations au CRTC – Tarifs Bell – 2012
Observations au CRTC – Tarifs Bell - 2012 Observations concernant la demande d’augmentation des tarifs de service de téléphone payant de Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada […]
Consommateurs et accès à la justice : Un guichet unique pour les consommateurs ? (Juin 2011)
La capacité de citoyens, théoriquement égaux devant la justice, à faire valoir des droits dont tous, en théorie, bénéficient également, présente des inégalités flagrantes. Il s’agit là d’un paradoxe qui est source de débats et de revendications depuis fort longtemps. Est-ce que la centralisation des services juridiques offerts aux consommateurs au sein d’une seule et unique instance, judiciaire ou quasi judiciaire, à l'image de ce que nous avons observé dans certaines juridictions étrangères, pourrait constituer ce genre de solution ambitieuse, susceptible d’améliorer significativement l’accessibilité à la justice pour les consommateurs ?
Consumers and Access to Justice : One-Stop Shopping for Consumers ?
Executive Summary
Nouveaux modes de paiement : le Canada est-il prêt ? (Juin 2011)
Les entreprises et sociétés des secteurs financiers et technologiques innovent sans cesse afin de proposer aux consommateurs et aux commerçants de nouveaux modes de paiement ou encore […]
New Payment Methods : Is Canada Ready ?
Final Report
Nouveaux modes de paiement : le Canada est-il prêt ?
Rapport final
