Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation (Septembre 2011)
Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.
Ending abusive clauses in consumer contracts
Final Report
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre […]
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire
Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.
Projet de loi 25 – Revente de billets de spectacle
Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.
Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.
UC c. Vidéotron: recours autorisé
Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé […]
Les ventes liées : enjeux pour le consommateur (Juin 2010)
La vente liée consiste à soumettre l’achat d’un bien ou d’un service que désire effectuer un consommateur à l’achat d’un autre bien ou service. Elle peut avoir […]
Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)
Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.
Demande de recours collectif contre Air Canada
Prix annoncé des billets d’avion : Union des consommateurs dépose une demande de recours collectif contre Air Canada
L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)
L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.
