The Usage Limits of Mobile Internet Services: Information and Protection of Consumers

Document officiel —2 Décembre 2013— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Final Report

Observations au CRTC – Téléphones payants – 2013

Mémoire —15 novembre 2013— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations sur la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications (avis de consultation de télécom CRTC 2013-337)

Observations au CRTC – Téléphone payant – 2013

Mémoire —6 juin 2013— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2013 Observations sur le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité, dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Observations finales au CRTC – Code sur les services sans fil – 2013

Mémoire —1 mars 2013— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Observations initiales au CRTC – Code sur les services sans fil – 2013

Mémoire —4 Décembre 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557

Observations au CRTC – Réplique – Astral – 2012

Mémoire —21 septembre 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC - Réplique – Astral - 2012 Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell – Mémoire

Mémoire —22 août 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Observations au CRTC – Astral – 2012

Mémoire —9 août 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Astral - 2012 Observations initiales sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370

Ralentissement d’Internet – La Cour d’appel autorise le recours collectif contre Bell

Communiqué —13 juillet 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
La Cour d'appel a renversé la décision de la Cour supérieure et a autorisé UC à poursuivre Bell en recours collectif, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de certains de ses abonnés Internet. 

Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs – 2012

Mémoire —22 mai 2012— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs - 2012 Observations sur le traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros […]