Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation […]
Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision – 2015
Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision - 2015 Observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services […]
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2015 Observations sur les garanties pour les utilisateurs de téléphones payants dans le cadre de l’avis de consultation de télécom […]
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015
Observations - le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications et suivi de la politique de notification pour le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité (télécom CRTC 2015-66)
Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences
C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de […]
Observations finales au CRTC – Services de gros – 2014
Observations finales au CRTC – Services de gros - 2014 Observations dans le cadre de l’examen des services de gros et des politiques connexes (avis de consultation […]
Limites de téléchargement : le meilleur choix pour les consommateurs? (Juin 2014)
Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de provoquer des frustrations. Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives. Le CRTC doit actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens.
Observations au CRTC – Services sans fil mobiles de gros – 2014
Observations au CRTC – Services sans fil mobiles de gros - 2014 Observations finales dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles de gros (avis […]
Observations finales au CRTC – Parlons télé – 2014
Observations finales au CRTC – Parlons télé - 2014 Observations dans le cadre de la consultation Parlons télé (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190)
