UC c. Vidéotron: Versement des indemnités
Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.
Pour un régime d’assurance médicaments entièrement public
Appel à tous ! Depuis 2009, Union des consommateurs mène une campagne d’appui pour l’instauration d’un régime entièrement public d’assurance médicaments.
Journée d’étude du 21 octobre 2010
Appuis à un régime public universel d’assurance médicaments au Québec
Une hausse du tarif d’électricité injustifiable pour les familles québécoises
S’il n’en tenait qu’à Hydro-Québec, les tarifs d’électricité augmenteraient de 1,1 % au 1er avril 2018. Pour Union des consommateurs, c’est déjà 1,5 % de trop.
Observations – Conversion à l’électricité – 2017
Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]
Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]
Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017
Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]
Forêt communautaire Hereford, coûts de l’enfouissement et hausse des tarifs d’électricité: une supercherie!
Le lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à la ligne de transport vers les États-Unis est douteux. En fait: l’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
