Limits on unlimited services: Are consumers adequately protected?
Executive Summary
Contrats de crédit : la solidarité des signataires (Juin 2017)
Notre rapport examine, suite à une vaste étude terrain, la portée et la prévalence des clauses qui encadrent la solidarité des créanciers dans plusieurs types de contrats. […]
Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? (Juin 2017)
Notre recherche portait sur les offres de services « illimités » par les fournisseurs de services de télécommunications. Nous avons étudié la documentation promotionnelle d’un ensemble de fournisseurs de service […]
Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche
Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.
Un appui à Morneau et un appel à emboîter le pas au provincial
Lettre ouverte – Alors qu’il termine sa consultation sur les mesures proposées, nous enjoignons le ministre à résister aux pressions qui s’exercent pour l’annulation de cette réforme, et à aller de l’avant tel qu’annoncé dans le dernier budget.
Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux Ce court mémoire est rédigé dans l’intention de manifester clairement notre appui aux mesures proposées dans le document […]
