Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Pour une politique énergétique au service des ménages québécois
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030
UC c. Best Buy – Déclaration d’appel d’UC – 15 août 2016
UC c. Best Buy - Déclaration d'appel d'UC - 15 août 2016
Declaration_dappel
Declaration_dappel
UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet 2016
UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016 UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet […]
UC c. Best Buy – Jugement sur demande d’autorisation – Cour supérieure
UC c. Best Buy - Jugement sur demande d'autorisation - Cour supérieure
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de […]
Observations initiales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Lettre au ministre des Finances du Québec : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.
Observations finales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations finales au CRTC – Services de télécommunication de base - 2016 Observations d’Union des consommateurs dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base […]
