Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services […]
UC c. Best Buy – Cour d’appel – Mémoire d’UC – 15 novembre 2016
UC c. Best Buy - Cour d'appel - Mémoire d'UC - 15 novembre 2016 UC c. Best Buy – Cour d’appel – Mémoire d’UC – 15 novembre […]
![Engagez-vous pour le communautaire](https://uniondesconsommateurs.ca/wp-content/uploads/2017/08/18077f91-dd7a-4f22-90ba-8a6b46c3342f-190x110.png)
Le communautaire en lutte contre l’austérité et pour un meilleur financement
Union des consommateurs participe, les 8 et 9 novembre, aux actions du communautaire, en suspendant ses activités et en se joignant à la manifestation qui aura lieu à Montréal. Nous serons de retour le 10 novembre.
Mémoire – Tarifs HQ 2017-2018
Mémoire - Tarifs HQ 2017-2018 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018
![](https://uniondesconsommateurs.ca/wp-content/uploads/2014/04/iphone-410311_960_720-190x110.jpg)
Les achats intégrés dans les jeux et applications en ligne : enjeux pour les consommateurs (Juin 2016)
Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.
Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]
Rapport de recherche – Achats intégrés
Rapport de recherche - Achats intégrés
UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée
UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]
Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)