Mémoire – Plan d’approvisionnement Gaz Métro -2015
Mémoire - Plan d'approvisionnement Gaz Métro -2015 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des […]
D-2014-164 – Conditions de service et tarifs
Sommaire de la décision de la Régie
Compteurs intelligents et option de retrait: la Régie réduit les frais – Hydro doit rembourser
Union des consommateurs accueille favorablement la décision prise par la Régie de l’énergie forçant Hydro-Québec à diminuer les frais que doivent encourir les clients qui ne veulent pas de compteur de nouvelle génération émettant des radiofréquences
Mémoire – Électricité interruptible – 2014
Mémoire - Électricité interruptible - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative aux options d’électricité interruptible d’Hydro-Québec
Mémoire – Compteurs HQ – 2014
Mémoire - Compteurs HQ - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande de modification de l’option d’installation d’un compteur n’émettant pas […]
Observations – SPEDE – Gaz Métro – 2014
Observations - SPEDE - Gaz Métro - 2014 Observations de Viviane de Tilly sur le SPEDE déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement […]
Observations initiales au CRTC – Parlons télé – 2014
Observations initiales au CRTC – Parlons télé - 2014 Observations dans le cadre de la consultation Parlons télé (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190)
UC c. Bell Mobilité – Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif
UC c. Bell Mobilité - Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif
Modification unilatérale de contrats: recours collectif contre Bell Mobilité Inc.
UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.
UC c. Bell Mobilité – Demande d’autorisation – 24 juin 2014
UC c. Bell Mobilité - Demande d'autorisation - 24 juin 2014