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Mémoire - Conditions de service HQ - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de […]
UC c. Bell Mobilité – Décision de la Cour d’appel – 30 mars 2017
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Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
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Émergence de l’endettement chez les personnes aînées: bien comprendre pour mieux agir
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Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017
Mémoire – Pratiques tarifaires - 2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires […]
Financement public: dix milliards de solutions
Le discours catastrophiste ambiant sur l’état des finances publiques amène la population à se résigner aux coupes dans les services, aux tarifs qui se multiplient, aux listes d’attente. Or, justement, nous avons le choix ET les moyens de faire autrement.
Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales
Projet de loi C-29: une nouvelle tentative du gouvernement fédéral d’écarter l’application des lois provinciales sur la protection du consommateur en matière de produits et services bancaires
Journée sans achat
Imaginez! Toute une journée sans rien acheter!
