Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Mémoire —3 octobre 2016
Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]

Rapport de recherche – Achats intégrés -Sommaire exécutif

Rapport de rechercheDocument officiel —28 septembre 2016
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Rapport de recherche – Achats intégrés

28 septembre 2016
Rapport de recherche - Achats intégrés

UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée

21 septembre 2016
UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]

Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016

Mémoire —15 septembre 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25

30 août 2016
La Cour supérieure a approuvé une entente de 4 850 000$ intervenue entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l’action collective

Pour une politique énergétique au service des ménages québécois

19 août 2016
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030

UC c. Best Buy – Déclaration d’appel d’UC – 15 août 2016

15 août 2016
UC c. Best Buy - Déclaration d'appel d'UC - 15 août 2016

Declaration_dappel

15 août 2016
Declaration_dappel

UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet 2016

14 juillet 2016
UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016 UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet […]